Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.coccimarket-begmeil.com
La boutique se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 2 : COORDONNEES DE LA SOCIETE
Siège social :
Coccimarket Beg-meil
M. Lionel Hechter
193 Route de Beg Meil, 29170 Fouesnant
Tel. 02 98 94 98 32
mail : [email protected]
Vous pouvez nous contacter par e-mail, par téléphone ou par courrier. Dans votre courrier merci d’indiquer également vos nom, prénom, e-mail et le numéro de commande de référence s’il y a lieu.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Si, en dépit de notre vigilance, les produits s’avèrent indisponibles temporairement lors de la validation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais et vous inviterons à retarder, modifier ou annuler votre commande.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix sont donnés en euros, ils sont indiqués hors frais de port, sauf offre spéciale annoncée comme telle sur le site. La TVA en vigueur en France au moment de votre commande, est incluse dans ces tarifs.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
ARTICLE 5 : VALIDATION DE LA COMMANDE
La date de validation de la commande correspond à :
La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire
La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
Dans ces 2 cas, toute commande implique l’adhésion à ces conditions de vente
ARTICLE 6 : MODALITES DE PAIEMENT
Vous pouvez effectuer le paiement :
Par carte bancaire :
Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire le CIC
Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site Internet www.creperie-bosser.com
Le paiement par carte bancaire (Visa International, Visa Premier, Eurocard-Mastercard) est donc parfaitement sécurisé.
Votre commande sera enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.
Sécurisation :
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL, et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. La Société n’a en aucun cas accès à ces données et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Par chèque bancaire ou postal (uniquement en France métropolitaine) :
Libellé en euros à l’ordre de » Coccimarket Beg meil»
Dès réception de votre commande, celle-ci est alors réservée pendant 5 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, votre commande sera annulée.
Vous adresserez votre règlement à :
Coccimarket Beg-meil
193 Route de Beg Meil, 29170 Fouesnant
ARTICLE 7 : MODALITES DE LIVRAISON ET DELAIS DE LIVRAISON
Les articles sont expédiés en France métropolitaine uniquement, par voie postale dans des emballages bénéficiant d’un service suivi.
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiqué au cours du processus de commande.
Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.
Frais :
Le montant de la participation aux frais de port est clairement défini lors du processus de commande et implique le plein accord du client
Délai d’Expédition :
Le délai de réception d’une commande pour la France métropolitaine uniquement, est de 3 jours ouvrables (du lundi au vendredi).
Le professionnel livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur,
conformément au 3° de l’article L. 111-1, sauf si les parties en ont convenu autrement.
A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison ou d’exécution, le professionnel livre le bien ou
exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat
conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa
décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L.
221-4 ;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour
les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer
son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande
d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le
délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à
compter de la réception du premier bien.
Article L221-En cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service
à la date ou à l’expiration du délai prévus au premier alinéa de l’article L. 216-1 ou, à défaut, au plus tard
trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée
avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint,
selon les mêmes modalités, le professionnel d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai
supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l’écrit l’informant
de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.
Le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou
de fournir le service ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service
à la date ou à l’expiration du délai prévu au premier alinéa de l’article L. 216-1 et que cette date ou ce délai
constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des
circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du consommateur avant la
conclusion du contrat.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITES
En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie d’une commande, vous avez 10 jours maximum (à compter de la date d’expédition) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation.
ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTION
Le Droit de Rétraction de 14 jours ne s’appliquent pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires comme les crêpes selon l’article 221.28. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Toutefois pour les produits de DDM le droit de rétractation s’applique selon l’article 221.18
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat
conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa
décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L.
221-4 ;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour
les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer
son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande
d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le
délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à
compter de la réception du premier bien.
Article L221-
ARTICLE 10 : GARANTIES ET SERVICE APRES-VENTE
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondants pas à votre commande (défectueux ou non-conformes). Vous devez nous en informer par e-mail à [email protected] , ou téléphone (02 98 94 98 32), dans un délai de 2 jours suivant la réception de votre commande. Sur toute réclamation le client indiquera ses coordonnées, le numéro de commande, les références du produit et les motifs de la réclamation.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
En cas de non-conformité ou défectuosité, les frais d’envoi et de retour vous seront remboursés.
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la
délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de
l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
ARTICLE 11 : DISPOSITIONS DE LA LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTE »
A tout moment vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978).
ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE
La société ne pourra être considérée comme défaillante dans l’exécution de ces obligations découlant de la présente convention dans l’hypothèse où cette défaillance résulterait d’un événement insurmontable et irrésistible assimilable à la force majeure, tel que, sans que cette énumération soit limitative : catastrophe naturelle, incendie, tremblement de terre, tempête, dégâts des eaux, décision gouvernementale ou législative, défaillance du réseau public d’électricité, blocage de moyens de transport et d’approvisionnements des réseaux de télécommunication, perte de connexion Internet due à des opérateurs publics ou privés.
En cas de survenance d’un évènement de force majeure ou de circonstances assimilées, la société devra en informer le client.
ARTICLE 13 : LITIGE – DROIT APPLICABLE
Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de
procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la
survenance du fait dommageable.
Conditions établies au 01/09/2018